Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MULSON Clément dont le siège social est situé à 6 rue de la Madeleine, 25000 Besançon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 514 284 843 ci-après dénommée « Yurlas Studio » et gérant le site https://yurlas.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Yurlas Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://yurlas.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://yurlas.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Clément Mulson conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://yurlas.fr/ de la société Yurlas Studio, dans la limite des stocks disponibles. La société Yurlas Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Notamment pour le cas des figurines qui sont vendues non peintes, sauf mention contraire dans la description du produit. La vente des produits présentés dans le site https://yurlas.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Yurlas Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le transporteur choisi par le client. En France métropolitaine et selon certaines conditions explicitement exposées sur le site, les frais de port peuvent être offerts. Ces conditions sont amenées à varier au cours du temps mais c’est les conditions le jour de la commande seront les seules applicables à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://yurlas.fr/. La rubrique mon compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Yurlas Studio propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement :

– Paiement sécurisé Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Yurlas Studio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Yurlas Studio, il peut le faire par email à l’adresse suivante : yurlas.studio@gmail.com

Réserve de propriété

La société Yurlas Studio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de ports qui ont été facturés à la commande seront également remboursés à condition que l’intégralité de la commande fasse l’objet de la rétractation. En cas de rétractation sur une partie seulement des produits de la commande, seul le prix des produits retournés sera remboursé, les frais de port ne le seront pas. Les produits retournés doivent être re-commercialisables tels-quels : un produit dont l’emballage aura été ouvert et/ou détérioré, ou si le produit lui-même est altéré, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Yurlas Studio ne peux être tenu responsable de la réception de colis abimés lors du transport (en particulier pour les services de peinture), l’acheteur est cependant libre de demander une assurance, en contrepartie d’un paiement à valeur facturée, pour l’envoie de ses colis.

Les produits vendus sur notre site ne sont pas sujets à essayage et il n’est donc pas prévu de retour.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DGP Wayne Shipping. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de UPS ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le colis que vous recevez est abîmé, vous devez le refuser.

En cas de réclamation, et après avoir pris contact avec le transporteur, vous pouvez prendre contact avec Yurlas Studio par email (yurlas.studio@gmail.com), en joignant à votre message une photographie où le problème est clairement visible.

Ce n’est qu’avez notre accord que vous pourrez nous retourner le produit abîmé. Tout retour sans accord sera refusé et ignoré.

Une fois le produit retourné, nous vous en enverrons un autre si c’est possible. En cas de rupture de stock, et seulement en cas de rupture de stock, un avoir ou un remboursement vous sera proposé.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société Yurlas Studio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Yurlas Studio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Yurlas Studio, Clément MULSON, 6 rue de la Madeleine, 25000 Besançon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société Yurlas Studio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://yurlas.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yurlas Studio ou de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Veuillez consulter la page de Politique de Confidentialité accessible dans le menu en bas de chaque page du site https://yurlas.fr/.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon